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839 résultat(s) trouvé(s)
- 28/11/08
Arrêté du 30 octobre 2008 : revalorisation des taux de diverses primes et indemnités
L'arrêté du 30 octobre 2008, paru au JO du 28 novembre 2008, fixe les taux pour l'année universitaire 2008/2009 des primes suivantes : prime de recherche et d’enseignement supérieur et prime d’enseign
- 06/01/10
Loi n° 84-834 relative à la limite d'âge dans la fonction publique
La loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public a été modifiée par deux textes : La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fon
- 09/01/08
Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 : recrutement et emploi des étudiants
Le décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des étudiants au sein des établissements publics d’enseignement supérieur a été pris par application de l’ar
- 01/02/08
Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 adaptant la LRU aux DOM
Le IV de l'article 42 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances, des mesures portant adaptati
- 19/02/08
Projet de décret comités de sélection adopté par le CTPU
ATTENTION : il s'agit d'un projet de décret et non du texte définitif. Il est donc susceptible de modifications ultérieures. Le CTPU (comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires e
- 14/04/08
Décret 2008-333 du 10 avril 2008 sur les comités de sélection des enseignants-chercheurs
Il modifie le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 portant statut des enseignants-chercheurs en créant notamment un chapitre II intitulé les comités de sélection. Il édite également des dispositions relati
- 22/05/08
Mesures catégorielles > augmentation du nombre de personnels promus en 2008
Mardi 6 mai 2008, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé son intention d’augmenter les possibilités de promotion avançant le fait qu’accéder au grade supérieur semblait p
- 11/09/08
Formation "Maîtriser la GRH au service de la politique de l'établissement"
L'Amue propose aux établissements d'enseignement supérieur une formation à la GRH destinée aux secrétaires généraux, secrétaires généraux adjoints et directeurs(trices) des ressources humaines. Celle-
- 03/07/09
Décompte des emplois > publication du guide
Ce guide revêt une importance primordiale dans le contexte de la préparation et de l'accession aux RCE : il détermine les modalités selon lesquelles seront définis ex ante et décomptés ex post les emp
- 20/11/09
La modernisation de la gestion publique > un levier pour l’autonomie des universités
Le rapport de l’IGAENR est un recueil d’information sur les modes de fonctionnement des universités à partir des audits menés par l’organisme depuis 2007. Il est organisé en trois chapitres : La réfor
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