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851 résultat(s) trouvé(s)
- 24/07/09
Décret n° 2009-883 du 21 juillet 2009 relatif aux stages étudiants
Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 est applicable dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial. Ces stages doivent faire l
- 25/08/09
Temps de service des enseignants-chercheurs > arrêté du 31 juillet 2009
L’article 7 – II du décret 84-431 du 6 juin 1984 modifié portant statut des enseignants-chercheurs , stipule que le conseil d’administration en formation restreinte ou l’organe en tenant lieu : défini
- 27/04/09
Création du contrat de doctorant contractuel
Une circulaire ministérielle sur l'application du décret 2009-464 du 23 avril 2009 vient préciser la durée du contrat, les conditions et la procédure du recrutement, la formation, la rémunération, le
- 03/07/09
Décrets sur les statuts des secrétaires généraux et des agents comptables > adoption au CTPMESR
Selon ce nouveau décret concernant leur statut, les secrétaires généraux d'université deviennent directeurs généraux des services. Ils pourront désormais « obtenir que leur grille de rémunération puis
- 23/06/09
Paye à façon > solution cible de déversement entre Harpège et Sifac
La solution transitoire , opérationnelle en 2009, permet en lien avec Harpège de traiter le fichier KX émanant de la Trésorerie générale (éléments de "retours de paye"), pour générer un fichier au for
- 05/06/09
La nouvelle déconcentration des actes de gestion
L'article 1 du décret vise les actes ne pouvant pas faire l'objet d'une délégation de signature : professeurs d'université : nomination et cessation de fonctions, enseignants-chercheurs assimilés aux
- 12/06/09
Harpège : point sur les chantiers en cours
Un courrier faisant le point sur les chantiers d'Harpège a été adressé à l'ensemble des établissements. Outre la liste des différentes mises à jour diffusées récemment ou à venir, ce document précise
- 10/10/03
Le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 Il attribue une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de l'année 2008. La garantie individuelle du pouvoir d’achat correspond au versement
- 25/05/09
Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 relatif au Conseil national des universités
Les principales modifications du décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au CNU sont au nombre de cinq : prise en compte d'une nouvelle mission : l'
- 11/05/09
Vous trouverez ici la version refondue du décret du 6 juin 1984 laissant apparaître les dispositions supprimées et intégrant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs introdu
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