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849 résultat(s) trouvé(s)
- 09/02/07
Décrets modificatifs sur les frais de déplacement
Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 remplace le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 sur le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Ce décret e
- 12/12/08
A compter du 1er mai 2009, les administrations seront dans l'obligation de mettre en ligne sur un site unique relevant du Premier ministre leurs circulaires afin de créer un répertoire exhaustif et or
- 30/06/08
Primes attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur (Décrets 90-50, 90-51, 99-855)
- le décret 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives, - le décret 90-51 du 12 janvier 1990 modifié par décret 2008-607 du 26 juin 2008 ins
- 04/09/08
Arrêté du 8 avril 2008 : commission consultative paritaire des non-titulaires
L'article 1-2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 prévoit la création de commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents non titulaires, dont un arrêté ministériel doit d
- 11/09/08
Mobilité et parcours professionnels des agents de l’État
Dans le cadre des dispositifs tendant à favoriser la mobilité dans la fonction publique, dont le projet de loi relatif aux mobilités et aux parcours professionnels dans la fonction publique est le pri
- 03/09/08
Décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 et circulaire n°2167 du 5 août 2008 : la mise à disposition
Le décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à disposition (MAD), pris dans le prolongement de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, remplace l'intitulé et l
- 18/07/08
Enseignants associés et invités : Décrets 85-733 du 17 juillet 1985 et 91-267 du 6 mars 1991
Le décret n°2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur modifie les
- 11/07/08
Formation professionnelle tout au long de la vie : les éléments d'une réforme
La mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et agents non titulaires de l’État est alimentée par différentes sources juridiques : le protoc
- 11/07/08
Circulaire DGAFP n° 158 du 9 juin 2008 : entretien et bilan de carrière
La circulaire DGAFP n° 158 du 9 juin 2008 s'inscrit dans le cadre du protocole du 21 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (article 17). Elle est relative à la mi
- 10/10/07
Décret 2007-1365 du 17 septembre 2007: l'entretien professionnel
Le dispositif de modernisation de la fonction publique introduit par la loi 2007-148 du 2 février 2007 avait créé la possibilité, pour les ministères qui le souhaitaient, de se fonder sur un entretien
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