Création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant les dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est créé par le décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008. Ce texte énonce également les différentes dispositions des décrets à modifier :

• décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire
• décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 portant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B
• décret n° 2006-257 du 3 mars 2006 (Mayotte)

Consulter

Le décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 , sur Légifrance.
Les versions comparative des décrets n° 83-1033 du 3 décembre 1983 et n° 94-1016  du 18 novembre 1994 modifiés.