Liste des BAP et emplois types dans les EPSCP et EPST

La version 2009 des branches d'activités professionnelles (BAP)

L'arrêté du 1er février 2002 fixe la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques.

Il est modifié par :

l'arrêté du 17 janvier 2007 (JO n° 38 du 14 février 2007) pour les BAP E et G, désormais intitulées :
- BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique
- BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration.

L'arrêté comprend en outre des annexes détaillant les emplois répartis dans chaque BAP.

l'arrêté du 26 novembre 2007 (JO n° 286 du 9 décembre 2007) qui modifie l'annexe de l'arrêté du 1er février 2002 correspondant aux tableaux intitulés BAP A, B, C, D, F, G et I.

Cet arrêté précise également que la mention de la BAP F est désormais " information : documentation, culture, communication, édition, technologies de l'information et de la communication pour l'éducation " (TICE).

l'arrêté du 1er décembre 2008 qui abroge les BAP H et I intitulées "gestion scientifiques et technique des EPSCT et EPSCP et crée la BAP J intitulée " gestion et pilotage" à compter du 1er janvier 2009.