Circulaire n°2008-1019 du 9 juillet 2008 : Commission Consultative Paritaire

Circulaire d'application de l'arrêté du 8 avril 2008.

La circulaire n°2008-1019 du 9 juillet 2008, parue au BO n°31 du 31 juillet 2008, énonce les principales dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 sur les CCP des agents non titulaires de droit public exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du minstère de l'enseignement supérieur.  

Sont précisés :

• le champ d'application : agents non titulaires de droit public exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé ou de l'enseignement.
• En sont exclus : les MCF et professeurs associés et invités et autres enseignants associés ou invités, ainsi que les agents ne relevant pas du décret du 17 janvier 1986 (vacataires, agents non titulaires de droit privé comme les contrats aidés, agents recrutés par les groupements d'intérêt public).
• la procédure électorale : qualité d'électeur, modalités de scrutin (vote sur "sigle" à un tour), désignation des représentants du personnel.
• les attributions : questions d'ordre individuel, obligatoirement ou pas.
• le fonctionnement : règlement intérieur (exemple type en annexe), secrétariat, présence d'experts ou de suppléants et facilités d'accès aux membres de la commission.

Consulter

Vous pouvez consulter la circulaire et l'arrêté du 8 avril 2008