Statut des enseignants-chercheur > le projet de décret modifié

Le 6 mars 2009 a eu lieu la troisième séance de négociation entre quatre syndicats (Autonome Sup, Sup’recherche UNSA, SGEN-CDFT, FO) et Valérie Pécresse avec pour objectif la réécriture du décret sur le statut les enseignants-chercheurs.

Lors des deux précédentes réunions (27 février 2009 et 3 mars 2009), les participants s’étaient accordés sur les grands principes du nouveau décret, sur la modulation des services et l’évaluation. Lors de ces réunions étaient présents les 4 syndicats siégeant au comité technique paritaire, Valérie Pécresse ainsi que la médiatrice Claire Bazy-Malauri.

Suite à la réunion du 6 mars 2009 qui a abouti à une réécriture du décret, le ministère de l’enseignement supérieur a déclaré dans un communiqué que cette nouvelle version offrait "toutes les garanties d’un statut national protecteur" en réaffirmant "l'indépendance et la liberté des enseignants-chercheurs".

Les principaux articles du décret réécrit portent sur :

• Le temps de services > définition d’une base d’un service national de référence de 1 607 heures de travail, dont 128h de cours magistral ou 192h de TD ou pratiques.
• La modulation > les enseignants-chercheurs pourront choisir de moduler leur nombres d’heures d’enseignement. La modulation pourra être envisagée de manière pluriannuelle, dans le cadre d’un projet individuel ou collectif et ne pourra être mise en œuvre sans l’accord de l’enseignant-chercheur. Des possibilités de recours auprès d’une commission sont prévues. Le service des enseignants-chercheurs est arrêté après avis motivé du directeur de la composante.
• L’évaluation > les enseignant –chercheurs devront présenter tous les 4 ans un rapport sur l’ensemble de leurs activités. Ce rapport servira de base à l’évaluation faite par le conseil national des universités (CNU).
• Les promotions > elles seront réalisées "pour partie par le CNU et pour partie sur décision des établissements" sur des critères rendus publics. Un arrêt ministériel fixera le pourcentage de possibilités de promotion arrêtées par le CNU (50%) et les universités (50%).
• Les congés pour recherche ou conversion thématiques (CRCT) > ils seront désormais "accordés par le Président ou le directeur d’établissement au vus des projets présentés par l’enseignant-chercheur, après avis du conseil scientifique (CS)".
• L’indépendance et la liberté d’expression > "dans l’accomplissement des missions relatives à l’enseignement et la recherche, les enseignants-chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression, sous les réserves que leur imposent conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du code de l’éducation, les principes de tolérance et d’objectivités".
• Rémunération > la grille de rémunération des maîtres de conférences est modifiée en début de carrière. Celle des professeurs d’université est raccourcie pour accélérer le déroulement de carrière et la rendre identique à celle des directeurs de recherche. Les taux de promotion des enseignants-chercheurs seront augmentés de manière significative (doublés d’ici 2011).

Le projet de décret, qui comporte 43 articles, devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2009. Les grands principes de la réécriture du décret concernant le CNU (Conseil national des universités) ont aussi été actés. Une présentation au comité technique paritaire universitaire (CTPU) de ces deux décrets est prévue le lundi 23 mars 2009.

Références

Retrouvez l’analyse de la première version du décret de novembre 2008 par l’Amue et le nouveau texte proposé par le ministère à l’issue de la réunion du 6 mars 2009 :

 Les grandes lignes du nouveau décret sur le statut des enseignants-chercheurs (6 mars 2009)