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849 résultat(s) trouvé(s)
- 17/12/07
Le décret n° 84-971 du 30 octobre 1984 est modifié par : le décret n° 2005-37 du 10 janvier 2005 qui définit à l'article 2, le mode de calcul de la contribution, le décret n° 2007-1742 du 11 décembre
- 28/05/07
Décret relatif au temps partiel dans la fonction publique de l'État
Il a été modifié par : la loi 2003-775 portant réforme des retraites et des décrets pris en application, notamment les décrets n° 2003-1307 du 26 décembre 2003, n° 2004-678 du 8 juillet 2004, et n° 20
- 23/11/07
Arrêtés du 19 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre aux présidents
Ces deux textes portent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseign
- 16/11/07
Le décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 prévoit : le champ d’application de l'indemnité : agents titulaires et non titulaires de la fonction publique d’Etat et territoriale, titulaires d’un compte
- 28/05/07
Le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 crée le corps d'attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par intégration des corps de l'AASU et de l'AAC. Les AASU et
- 03/08/07
Deux arrêtés du 29 juin 2007 introduisent la possibilité de maintenir aux agents non titulaires accédant à un corps soumis aux dispositions : du décret 2006-1827 relatif aux règlesdu classement d'éche
- 20/06/03
Dans le cadre général de la Réforme de l'Etat, les mesures de déconcentration en matière de gestion des personnels sont nombreuses ; elles sont plus ou moins récentes pour ce qui concerne les agents d
- 21/10/99
Circulaire N°99-160 du 14-10-1999 NOR : MENA9902239C Texte adressé aux présidents d'université; aux directeurs d'établissements d'enseignement supérieur ; aux directeurs d'IUFM Le développement de l'a
- 04/09/07
Statuts particuliers des enseignants du second degré
Le décret 2007-1295 du 30 août 2007 abroge le décret du 12 février 2007 qui modifiait notamment les décrets 50-581, 50-582 et 50-583 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel ens
- 31/08/07
Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il a pleinement force de loi. Il se substitue pour l'essentiel aux lois antérieures sur l'éducation, dont la plupart sont abrogées par l'ordonnance qui instaur
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