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845 résultat(s) trouvé(s)
- 11/09/08
Mobilité et parcours professionnels des agents de l’État
Dans le cadre des dispositifs tendant à favoriser la mobilité dans la fonction publique, dont le projet de loi relatif aux mobilités et aux parcours professionnels dans la fonction publique est le pri
- 03/09/08
Décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 et circulaire n°2167 du 5 août 2008 : la mise à disposition
Le décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à disposition (MAD), pris dans le prolongement de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, remplace l'intitulé et l
- 18/07/08
Enseignants associés et invités : Décrets 85-733 du 17 juillet 1985 et 91-267 du 6 mars 1991
Le décret n°2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur modifie les
- 11/07/08
Formation professionnelle tout au long de la vie : les éléments d'une réforme
La mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et agents non titulaires de l’État est alimentée par différentes sources juridiques : le protoc
- 11/07/08
Circulaire DGAFP n° 158 du 9 juin 2008 : entretien et bilan de carrière
La circulaire DGAFP n° 158 du 9 juin 2008 s'inscrit dans le cadre du protocole du 21 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (article 17). Elle est relative à la mi
- 10/10/07
Décret 2007-1365 du 17 septembre 2007: l'entretien professionnel
Le dispositif de modernisation de la fonction publique introduit par la loi 2007-148 du 2 février 2007 avait créé la possibilité, pour les ministères qui le souhaitaient, de se fonder sur un entretien
- 10/07/08
Arrêtés du 16 mai 2008 : délégation de pouvoirs pour le recrutement de personnels de catégorie C
Deux arrêtés du 16 mai 2008 modifient les arrêtés du 27 juin 2001 et du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents d'universités et a
- 10/07/08
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions des fonctionnaires de l'État
Le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions a été modifié par : - le décret n°2008-568 du
- 30/06/08
Statuts de la fonction publique d'État
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile modifie la loi 83-634 en précisant les conditions de réparation du préjudice résultant d'une discrimination : l'a
- 24/11/02
Décret n° 2002-1294 du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d'u
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