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839 résultat(s) trouvé(s)
- 07/02/07
Décret relatif au classement après nomination dans certains corps de catégorie A
Il constitue un des volets réglementaires liés à l'amélioration des carrières de catégorie A résultant du protocole Jacob. En effet, il instaure une meilleure prise en compte de l'expérience professio
- 30/09/04
Cette journée visait à prendre en compte les usages actuels en France et au delà, à favoriser le partage d'expériences et la mutualisation des pratiques. Son objectif était aussi d'encourager les étab
- 20/06/06
Séminaire "Enseignants du supérieur et politique de ressources humaines dans l'établissement"
L'objectif principal de ce séminaire était de sensibiliser les établissements d'enseignement supérieur sur la nécessité de développer une véritable politique de gestion des ressources humaines, à dest
- 23/12/04
Décret et arrêtés relatifs à l'indemnité d'administration et de technicité
Les montants de référence figurent notamment dans les mises à jour. Ces textes sont regroupés et présentés en version comparative
- 14/04/04
Arrêté définissant les fonctions autres que d'enseignement et de recherche
La version comparative est disponible.
- 03/08/07
Le Décret 2007-918 du 14 mai 2007 offre la possibilité, sous certaines conditions, aux anciens : directeurs directeurs adjoints secrétaires généraux agents comptables des IUFM transférés dans les univ
- 03/08/07
Decret 2007-772 relatif à la rémunération des personnels invités et associés
Désormais, l'indice ou le niveau de rémunération sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des instances de l'établissement : CUFR pour les associés et invi
- 14/03/03
Décret sur les personnels non titulaires des SAIC
Vous trouverez ci-dessous une version du décret dans laquelle les articles non applicables aux agents recrutés pour les SAIC sont grisés. Décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions gé
- 05/01/06
Decret n°85-1534 ITARF : modifications du décret de 1985
Ces décrets intègrent les dispositions résultant du protocole Jacob et plus particulièrement, pour les catégories C, la fusion des corps d'AST RF, AGT RF et ADT RF au sein du nouveau corps des ATRF :
- 19/12/02
Circulaire sur le congé de fin d'activité
Circulaire FP/7 n° 2041 du 19 décembre 2002 Le Ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire à Mesdames et messieurs les Ministres et Secrétaires d'État,
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