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845 résultat(s) trouvé(s)
- 12/04/12
Mme A., qui exerçait les fonctions de comptable salariée à temps partiel dans une entreprise sur la base d’un contrat à durée indéterminée de 20 heures par semaine et percevait, pour cette activité, u
- 02/04/12
L'arrêté du 12 mars 2012, paru au JO le 31 mars 2012, amorce la déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels hospitalo-universitaires des universités. Il délègue aux présidents
- 28/03/12
Il est rappelé que le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 a été pris en application de l’article 15 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publ
- 13/03/12
Bonnes pratiques de gestion de ressources humaines
La 5ème édition 2011 du guide des bonnes pratiques ressources humaines de la DGAFP s’adresse à l’ensemble des professionnels de la GRH de l’ensemble de la fonction publique d’Etat. Le guide présente d
- 03/03/11
Le Conseil d’État précise, dans ces deux décisions, la jurisprudence sur les deux phases principales du recrutement sur postes d’enseignants-chercheurs : soit la sélection des candidats par le comité
- 01/09/97
Gestion des heures complémentaires - Guide de diagnostic
Enjeu majeur de la politique des établissements la maîtrise des heures complémentaires est souvent une préoccupation pour les Présidents d'universités et leurs équipes. Ce guide est destiné à les aide
- 01/09/97
Gestion des heures complémentaires - Guide de procédures
Cliquez sur le titre pour ouvrir le document au format PDF. En cas de problème de lecture ou d'impression, nous vous conseillons de télécharger le document sur votre disque dur avant consultation, plu
- 10/03/11
Formation Amue > être gestionnaire en ressources humaines
Ce nouveau cycle de formation a été élaboré conjointement antre l'Amue, l’association des DSG, l’ESEN, l’association des DRH et l’association PARFAIRE dans le but de construire un dispositif dédié aux
- 29/08/12
Il concerne la prolongation du délai durant lequel chaque établissement conclu une convention de prestation de services avec la direction des finances publiques afin d’assurer la mise en paiement des
- 03/09/12
Abrogation du dispositif « TEPA »
Les rémunérations perçues correspondantes à des heures supplémentaires à compter du 1er août 2012 sont assujetties à l’impôt sur le revenu. Les rémunérations perçues correspondantes à des heures suppl
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