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845 résultat(s) trouvé(s)
- 07/04/05
Contrats emploi solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC)
En application de la circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale) du 5 décembre 2003, la prise en cha
- 01/03/05
Décret 2005-167 sur la revalorisation des pensions
Ce décret modifie notamment la partie réglementaire-Décrets du Conseil d'État du code des pensions civiles et militaires de retraite, en y intégrant deux articles relatifs à la revalorisation des pens
- 25/02/05
Ce décret est pris en application de l'article 27 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État, article relatif à certaines modalités de
- 01/10/04
La gestion des personnels des EPST
Le Sénat a mis en ligne le rapport de M Trégouët concernant "Les déficiences de la gestion des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technique". Ce texte a été rédigé au no
- 23/09/04
Décret sur le recrutement et l'emploi de vacataires
Les évolutions du texte concernent les conditions à remplir pour être recruté comme vacataire : le volume annuel requis de l'activité salariée d'une part, et d'autre part les limites d'âge Téléchargem
- 09/09/04
Décret sur les commissions paritaires d'établissement (CPE)
Les dispositions nouvelles concernent notamment le nombre des représentants en fonction des effectifs concernés, les conditions du renouvellement des élus (introduction de la possibilité de renouvelle
- 01/09/04
Arrêté sur les centres d'initiation à l'enseignement supérieur (CIES)
Télécharger l'arrêté au format PDF : www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/A17071992.pdf
- 30/08/04
Télécharger le décret et l'arrêté d'application au format PDF : www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/D2002-634+Arrete.pdf
- 30/08/04
Décret relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
Le taux des cotisations est de 10% (5% pour l'employeur et 5% pour l'agent) ; il s'applique aux rémunérations autres que celles qui entrent dans l'assiette de calcul des pensions dans la limite de 20%
- 10/11/04
Note d'information de la DEP sur les personnels enseignants de l'enseignement supérieur.
Un état des lieux des personnels de l'enseignement supérieur vient d'être publié sur le site de la direction de l'évaluation et de la prospective. Cette population se répartit comme suit: "Les enseign
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