Contrats emploi solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC)

Mise à jour : 07/04/2005Ces décrets seront abrogés courant mai. Ils seront remplacés par le décret n°2005- 243

En application de la circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale) du 5 décembre 2003, la prise en charge des CES et CEC par l'État diminue.

A compter du 20 août 2004 :

Pour les conventions initiales des CES : Ce ne sont plus les caractéristiques du bénéficiaire qui déterminent le taux de l'aide, mais celles de l'employeur. Pour les établissements d'enseignement supérieur, ce taux est vraisemblablement de 65%.

Pour les CEC, l'aide de l'État peut être prolongée pour 3 ans au lieu de 5 auparavant.

La durée de la convention reste fixée à 12 mois et elle peut être prolongée dans la limite de 5 années au total.

- 60 % de l'assiette de calcul, la première année d'exécution du contrat ;

- 50 % au titre de la deuxième année d'exécution du contrat ;

- 40 % pour la troisième année.

Pour l'ensemble des dispositions, consulter les décrets n° 2004-815 et n° 2004-816 du 18 août 2004 dans le JO du 19 août 2004, ou leur version comparative ci-dessous.

Télécharger les versions comparatives des décrets au format PDF :

CES : www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/D90-105.pdf

CEC : www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/D98-1109.pdf