Publié le 07 avril 2005
Mise à jour : 07/04/2005
Ces décrets seront abrogés courant mai. Ils seront remplacés par le décret n°2005- 243
En application de la circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale) du 5 décembre 2003, la prise en charge des CES et CEC par l'État diminue.
A compter du 20 août 2004 :
Pour les conventions initiales des CES : Ce ne sont plus les caractéristiques du bénéficiaire qui déterminent le taux de l'aide, mais celles de l'employeur. Pour les établissements d'enseignement supérieur, ce taux est vraisemblablement de 65%.
Pour les CEC, l'aide de l'État peut être prolongée pour 3 ans au lieu de 5 auparavant.
La durée de la convention reste fixée à 12 mois et elle peut être prolongée dans la limite de 5 années au total.
- 60 % de l'assiette de calcul, la première année d'exécution du contrat ;
- 50 % au titre de la deuxième année d'exécution du contrat ;
- 40 % pour la troisième année.
Pour l'ensemble des dispositions, consulter les décrets n° 2004-815 et n° 2004-816 du 18 août 2004 dans le JO du 19 août 2004, ou leur version comparative ci-dessous.
Télécharger les versions comparatives des décrets au format PDF :
CES : www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/D90-105.pdf
CEC : www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/D98-1109.pdf
Mise en ligne : 30/08/2004
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