Publié le 09 sept. 2004
Le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux CPE des établissements publics d'enseignement supérieur a été récemment modifié.
Les dispositions nouvelles concernent notamment le nombre des représentants en fonction des effectifs concernés, les conditions du renouvellement des élus (introduction de la possibilité de renouvellement partiel) et la règle d'attribution des sièges.
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