L'arrêté du 28 juillet 2004 a fixé, pour les personnels des établissements relevant du Ministère de l'éducation nationale, les modalités d'application du décret 2002-634 instituant un compte épargne temps dans la fonction publique d'État.

Télécharger le décret et l'arrêté d'application au format PDF :

www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/D2002-634+Arrete.pdf

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