L'arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des CIES a été modifié récemment ; essentiellement concernée, la durée du mandat des directeurs de CIES qui peut aller jusqu'à 4 ans dorénavant.

Télécharger l'arrêté au format PDF :

www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/A17071992.pdf

 

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