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845 résultat(s) trouvé(s)
- 05/06/09
La nouvelle déconcentration des actes de gestion
L'article 1 du décret vise les actes ne pouvant pas faire l'objet d'une délégation de signature : professeurs d'université : nomination et cessation de fonctions, enseignants-chercheurs assimilés aux
- 12/06/09
Harpège : point sur les chantiers en cours
Un courrier faisant le point sur les chantiers d'Harpège a été adressé à l'ensemble des établissements. Outre la liste des différentes mises à jour diffusées récemment ou à venir, ce document précise
- 10/10/03
Le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 Il attribue une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de l'année 2008. La garantie individuelle du pouvoir d’achat correspond au versement
- 25/05/09
Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 relatif au Conseil national des universités
Les principales modifications du décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au CNU sont au nombre de cinq : prise en compte d'une nouvelle mission : l'
- 11/05/09
Vous trouverez ici la version refondue du décret du 6 juin 1984 laissant apparaître les dispositions supprimées et intégrant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs introdu
- 09/10/07
Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 : exonération fiscale des heures supplémentaires
Depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires dans la Fonction publique font, comme celles du secteur privé, l’objet d’une exonération intégrale d’impôt sur le revenu et de charges sociales.
- 25/11/08
Arrêté du 17 novembre 2008 : modalités de recours aux moyens de télécommunication
L'arrêté du 17 novembre 2008, paru au JO du 25 novembre, autorise le recours à l'utilisation de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et en précise les modalités : leurs ca
- 21/06/02
Un univers Business Objects HARPEGE est disponible pour tous les établissements qui possèdent cette application. Si vous souhaitez en savoir plus, l'AMUE met à votre disposition le diaporama de la pré
- 21/05/02
Les démarches qualitatives en ressources humaines
Dans le cadre de ses activités de services aux établissements, l'AMUE organise les 18 et 19 juin, ainsi que le 3 juillet prochain, un cycle de trois séminaires intitulé "Les démarches qualitatives en
- 30/04/02
Décret et arrêté sur le fonds de concours pour les dépenses de personnels des SAIC
Décret no 2002-700 du 30 avril 2002 relatif au rattachement, par voie de fonds de concours, du remboursement par les établissements publics d'enseignement supérieur des dépenses de rémunération de leu
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