Le décret n° 2009-994 du 20 août 2009 institue la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des chercheurs des EPST.

Le décret n° 2009-994 du 20 août 2009 modifie les articles 1er et 3 du décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001en instituant institue la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des chercheurs des EPST.

Principales modifications du texte :

  • Cette prime peut désormais  être attribuée aux directeurs de recherche et également aux chargés de recherche (article 1er),
  • il n'est plus nécessaire qu'un tiers des enseignements soit effectué en premier ou second cycle (article 1er).

Référence

Décret n° 2009-994 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique

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