Arrêtés du 16 mai 2008 : délégation de pouvoirs pour le recrutement de personnels de catégorie C

Le président d'université et le directeur d'établissement public ont la possibilité de recruter certains personnels de bibliothèque et d'ITRF de catégorie C (mise à jour de la version comparative).

Deux arrêtés du 16 mai 2008 modifient les arrêtés du 27 juin 2001 et du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents d'universités et aux directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des personnels de bibliothèque, des ITRF et de certains agents non titulaires de l'Etat.

Désormais les présidents d’université et les directeurs d’établissement public d’enseignement supérieur peuvent recruter directement :

•  des magasiniers des bibliothèques de deuxième classe et les agents non titulaires de l’État exerçant les fonctions de personnels des bibliothèques,
• des adjoints techniques de recherche et de formation de deuxième classe, ainsi que des agents non titulaires de l’État exerçant les fonctions d’ITRF.

Consulter

 Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 (personnel des bibliothèques) sur Légifrance
Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 (personnel ITRF) sur Légifrance

version comparative :