Que vous soyez à la recherche d’une formation, d’un événement ou d’une actualité, utilisez notre moteur de recherche ci-dessous pour trouver l’information dont vous avez besoin.
725 résultat(s) trouvé(s)
- 27/02/09
L'Amue propose aux personnels des établissements d’enseignement supérieur qui sont amenés à mettre en œuvre la réglementation applicable en matière de TVA dans les domaines financiers, budgétaires, co
- 23/02/09
Mensualisation des remboursements de crédit de TVA > la suite
L'instruction n° 11 du 4 février 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts, sous la référence 3 D-2-09, précise la portée du décret n ° 2009-109 du 29 janvier 2009 introduisant la possibilité de bé
- 29/01/09
Jurisprudence financière > une base documentaire
De quoi s’agit-il ? La base documentaire "Jurisprudence financière" permet de télécharger des extraits de jugement des juridictions financières (Cour des comptes, les chambres régionales et territoria
- 27/01/09
Mensualisation des remboursements de crédit de TVA
Le site impots.gouv.fr annonce que l'État s'engage au remboursement anticipé de ses dettes. Dans ce cadre, il est notamment prévu une mensualisation des remboursements de crédit de TVA. Aussi, les uni
- 20/01/09
Correction de la déduction de TVA et comptabilité
En réponse à une question ( rescrit n°2008-32 , voir référence ci-dessous), l'administration a admis que pour les assujettis redevables partiels de la TVA, catégorie à laquelle appartiennent les EPSCP
- 25/01/06
Indicateurs contractuels LOLFés et Système d'information
Comme chacun le sait, la qualité de ces résultats dépend largement de la performance des opérateurs que sont les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. Ainsi, cette nouvelle
- 08/01/09
Remboursement anticipé de créances fiscales
L'article 95 de la loi de finances rectificative pour 2008 prévoit le remboursement immédiat sur demande : des créances de l'Etat relatives à des crédits d'impôt recherche calculés au titre des années
- 19/12/08
Versements au profit des fondations universitaires et réduction d’impôt ne vont pas toujours de pair
- 19/10/06
Parution dans la lettre Actu du 19/12/2008 Risque d'amende quant à la livraison à soi-même prévue en TVA Une régularisation à postériori, même spontanée est inopérante. En application du 4 de l'articl
- 13/11/08
PAP 2009 pour la Mires > objectifs et indicateurs
La lecture du PAP (projet annuel de performance) et son analyse en termes d’objectifs et d’indicateurs est intéressante à double titre. Premièrement, pour tous les établissements qui sont en phase d’é
Newsletter de l'agence
Les dernières actus de l'Amue dans votre boîte mail ! Inscrivez-vous à notre newsletter.
Besoin d’informations ?
Vous êtes décideur ou correspondant prescripteur au sein d’un établissement ESR et vous souhaitez plus de renseignements sur notre offre de services