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720 résultat(s) trouvé(s)
- 10/04/09
Dons aux fondations universitaires et partenariales
Une réduction d'ISF est susceptible de s'appliquer aux dons consentis aux fondations créées par les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche lorsque de tels dons sont affectés à
- 31/03/09
Crédit d'impôt recherche et invention brevetée
Pour être éligibles au dispositif du crédit d'impôt recherche (CIR), les dépenses de recherche doivent concourir à l’avancée des connaissances. C'est ce qu'il ressort de la réponse ministérielle appor
- 27/02/09
L'Amue propose aux personnels des établissements d’enseignement supérieur qui sont amenés à mettre en œuvre la réglementation applicable en matière de TVA dans les domaines financiers, budgétaires, co
- 23/02/09
Mensualisation des remboursements de crédit de TVA > la suite
L'instruction n° 11 du 4 février 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts, sous la référence 3 D-2-09, précise la portée du décret n ° 2009-109 du 29 janvier 2009 introduisant la possibilité de bé
- 29/01/09
Jurisprudence financière > une base documentaire
De quoi s’agit-il ? La base documentaire "Jurisprudence financière" permet de télécharger des extraits de jugement des juridictions financières (Cour des comptes, les chambres régionales et territoria
- 27/01/09
Mensualisation des remboursements de crédit de TVA
Le site impots.gouv.fr annonce que l'État s'engage au remboursement anticipé de ses dettes. Dans ce cadre, il est notamment prévu une mensualisation des remboursements de crédit de TVA. Aussi, les uni
- 20/01/09
Correction de la déduction de TVA et comptabilité
En réponse à une question ( rescrit n°2008-32 , voir référence ci-dessous), l'administration a admis que pour les assujettis redevables partiels de la TVA, catégorie à laquelle appartiennent les EPSCP
- 25/01/06
Indicateurs contractuels LOLFés et Système d'information
Comme chacun le sait, la qualité de ces résultats dépend largement de la performance des opérateurs que sont les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. Ainsi, cette nouvelle
- 08/01/09
Remboursement anticipé de créances fiscales
L'article 95 de la loi de finances rectificative pour 2008 prévoit le remboursement immédiat sur demande : des créances de l'Etat relatives à des crédits d'impôt recherche calculés au titre des années
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