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849 résultat(s) trouvé(s)
- 10/07/08
Arrêtés du 16 mai 2008 : délégation de pouvoirs pour le recrutement de personnels de catégorie C
Deux arrêtés du 16 mai 2008 modifient les arrêtés du 27 juin 2001 et du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents d'universités et a
- 10/07/08
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions des fonctionnaires de l'État
Le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions a été modifié par : - le décret n°2008-568 du
- 30/06/08
Statuts de la fonction publique d'État
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile modifie la loi 83-634 en précisant les conditions de réparation du préjudice résultant d'une discrimination : l'a
- 24/11/02
Décret n° 2002-1294 du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d'u
- 03/09/09
L’objectif du “club utilisateurs”, espace d’échanges et d’information, est triple : favoriser le partage de connaissances et l’échange d’expériences autour d’Harpège ; informer sur les meilleures prat
- 07/10/09
Formation "Maîtriser la GRH au service de la politique de l'établissement"
L'Amue propose aux établissements d'enseignement supérieur une formation complète (3 modules) à la gestion des ressources humaines destinée aux secrétaires généraux, secrétaires généraux adjoints et d
- 09/09/09
Modifications des décret n°2002-634 du 29 avril 2002 et n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 portant création du CET dans la fonction publique d'Etat et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargn
- 09/09/09
Déconcentration des actes de gestion des enseignants-chercheurs
Le décret 2009-460 du 23 avril 2009, modifiant les décrets du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs et du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de ge
- 02/09/09
Prime de mobilité pédagogique > décret 2009-994 et arrêté du 20 août 2009
Le décret n° 2009-994 du 20 août 2009 modifie les articles 1er et 3 du décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001en instituant institue la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en fav
- 24/07/09
Décret n° 2009-883 du 21 juillet 2009 relatif aux stages étudiants
Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 est applicable dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial. Ces stages doivent faire l
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