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4847 résultat(s) trouvé(s)
- 31/08/04
Avec la loi du 13 août relative aux libertés et responsabilités locales une nouvelle étape vient d'être franchie. Le texte touche à la question du transport des étudiants handicapés. Il traite aussi d
- 31/08/04
CNIL : modification de la loi informatique et libertés.
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
- 30/08/04
Télécharger le décret et l'arrêté d'application au format PDF : www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/D2002-634+Arrete.pdf
- 30/08/04
Décret relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
Le taux des cotisations est de 10% (5% pour l'employeur et 5% pour l'agent) ; il s'applique aux rémunérations autres que celles qui entrent dans l'assiette de calcul des pensions dans la limite de 20%
- 30/08/04
Etat des inscriptions dans les universités françaises en 2003-2004.
Dans sa note d'information 04.20 de Juillet la DEP (Direction de l'évaluation et de la prospective) dresse un tableau récapitulatif des inscriptions au sein des 84 universités publiques françaises pou
- 30/08/04
"Des meilleures scolarités féminines aux meilleures carrières masculines" de Louis GRUEL et Béatrice THIPHAINE Pour la réalisation de cette étude les auteurs se sont penchés sur un des facteurs influe
- 26/08/04
L’avenir de la recherche publique
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- 10/11/04
Note d'information de la DEP sur les personnels enseignants de l'enseignement supérieur.
Un état des lieux des personnels de l'enseignement supérieur vient d'être publié sur le site de la direction de l'évaluation et de la prospective. Cette population se répartit comme suit: "Les enseign
- 10/11/04
Présenté comme un "apport de l'IGAENR à la réflexion sur les politiques de la recherche et de l'enseignement supérieur" le rapport général 2003 se penche sur le problème du renouvellement des enseigna
- 10/11/04
Présenté comme un "apport de l'IGAENR à la réflexion sur les politiques de la recherche et de l'enseignement supérieur" le rapport général 2003 se penche sur le problème du renouvellement des enseigna
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