Rapport général 2003 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Présenté comme un "apport de l'IGAENR à la réflexion sur les politiques de la recherche et de l'enseignement supérieur" le rapport général 2003 se penche sur le problème du renouvellement des enseignants-chercheurs dans les années à venir ou sur les "obstacles" que peut rencontrer la recherche française dans son accession à l'EER

Sur le premier sujet les conclusions sont sans appel : "Le système d'enseignement supérieur et de recherche est en mutation importante ; il va, en quelques années, passer d'un état d'abondance à un état de rareté des ressources humaine."

"Le nombre d'étudiants ne croît plus" notent les auteurs. Dans certaines disciplines les effectifs baissent considérablement. "Les universités multiplient les formations (en particulier professionnelles) pour suivre la demande, pour conserver les étudiants mais aussi et surtout pour multiplier les services et donc maintenir les emplois". Ainsi la baisse du nombre d'étudiants induisant une baisse des heures d'enseignement pourra se traduire par un non renouvellement des départs en retraite.

Le rapport de l'IGAENR adopte une approche par discipline et par zone géographique pour analyser en détail les points de frictions qui peuvent empêcher un renouvellement suffisant des postes d'enseignants-chercheurs

Par discipline

D'une manière globale les auteurs expliquent qu'"il faudra, pour l'ensemble des sections, recruter dans les dix ans à venir 14 370 maîtres de conférences et plus de 9 000 professeurs (un peu moins de 7 500 hors sections de santé). Si, globalement les recrutements de maîtres de conférences sont suffisants et même anticipent sur les besoins futurs, il n'en est pas de même pour le recrutement des professeurs. La moyenne de recrutement de professeurs des six dernières années n'est pas à la hauteur des besoins globaux prévus puisqu'il faudrait en moyenne recruter 750 professeurs par an pour renouveler le corps"

Un exemple frappant nous est proposé pour le domaine mathématiques/informatique : "769 thèses ont été soutenues en 1999 ; 39 % des docteurs s'orienteront vers l'enseignement supérieur ; le vivier théorique disponible est donc 769*0,39 = 300 docteurs. Les besoins calculés précédemment pour renouveler les dix ans de départs en retraite jusqu'en 2010 sont de 9 364. Au rythme de 300 docteurs par an, il faudra 31 ans (9 364/300) "

Par zone géographique

Une lecture géographique des futures "frictions" sur ce marché de l'emploi amène les auteurs a noter que "les professeurs et maîtres de conférences sont répartis sur l'ensemble du territoire de façon non homogène. On retrouve en particulier la structuration classique de l'ensemble du système éducatif : les fins de carrière s'effectuent, soit à Paris et en région parisienne, soit en bordure de Méditerranée. Il en résulte que les moyennes d'âge sont plus élevées dans ces deux zones : les départs en retraite vont les affecter en premier."

Des universités qui se sont créées durant des "pics démographiques [et qui] n'ont pas réussi à attirer les effectifs étudiants prévus" pourront être confrontées à une remise en cause des "programmes de développement des filières, des 3eme cycles, et donc de la recherche..". De ces effondrements de l'offre de formation sur certaines zones vont résulter une nécessaire mobilité des étudiants. Selon les experts "la collectivité ne peut pas se permettre de laisser s'amplifier des poches de moindre développement de l'enseignement supérieur, ce qui aurait bien sûr des conséquences en termes d'aménagement du territoire mais surtout en termes de capacité de croissance. Il n'est pas certain que le niveau actuel de programmation de l'enseignement supérieur soit adéquat dans cette nouvelle conjoncture."

Le 6eme programme-cadre européen

L'IGAENR note que "si les enjeux des nouveaux instruments du 6e PCRDT visant la structuration de l'espace européen de la recherche semblent avoir été compris par la majorité des opérateurs français, la démarche dont ces instruments procèdent et les procédures qui leur sont attachées suscitent encore un certain nombre de réserves, même parmi ceux qui manifestent une attitude globalement positive et volontariste à l'égard des objectifs communautaires."

La participation française (9%) à l'appel à manifestation d'intérêt est jugée "significative" par les auteurs.

Selon les auteurs les critiques les plus entendues à l'encontre des procédures du 6e programme-cadre concernent notamment les "diplomates et eurocrates" qui confisquent la préparation du PCRDT après consultation des scientifiques. Il est par ailleurs relevé que "les thèmes prioritaires de recherche (..) ne correspondent pas tous aux préoccupations scientifiques telle qu'elles se dessinent". La "lourdeur" administrative est rappelée ainsi que des retards pris dans la rédaction des premiers dossiers de propositions et induits par la "date tardive à laquelle ont été apportée par la Commission les éclaircissements sur le contrat type et sur les modèles de coûts.."

Il apparaît, en outre, parmi ces remarques, que "les actions du programme-cadre profitent surtout aux équipes les plus expérimentés" et "que la sélection des projets de recherche fait appel à des paramètres extérieurs à l'appréciation de l'excellence scientifique", schéma bénéficiant aux "lobbyists les plus actifs et les mieux introduits".

L'inspection générale constate cependant "la diversité des solutions retenues par les établissements comme support de gestion des projets de consortium, les travaux effectués sur le calcul des coûts, l'activité intensive menée par la plupart des points de contacts nationaux sur les thématiques, et coordonnée par la Mission des affaires européennes de la direction de la technologie (MJENR), les ambitions affichées par certains grands organismes à l'égard de l'espace européen de la recherche."

Pour la prochaine action à venir les auteurs dégagent six pistes de réflexion avec, notamment, "un renforcement de la concertation interorganisme à l'occasion de la définition des projets d'accord types internationaux" ; des "solutions à apporter aux différents écueils législatifs et réglementaires signalés, afin d'assouplir les conditions de gestion de projets pluriannuels" ou "l'effort important à mener pour faciliter l'accès des PME-PMI françaises aux actions de recherche et d'innovation de la Communauté.."