Décentralisation

Avec la loi du 13 août relative aux libertés et responsabilités locales une nouvelle étape vient d'être franchie.

Le texte touche à la question du transport des étudiants handicapés.

Il traite aussi de la substitution des communes au rôle de l'Etat dans la gestion des logements sociaux étudiants.

Logement étudiant.

Les articles L 822-1 et 822-2 du code de l'éducation sont modifiés et prévoient essentiellement le transfert de la propriété de l'Etat vers les communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale.

Selon Jacques Soulas, président du CNOUS, cette nouvelle loi "nous place dans [une] politique de site dans le sens où la question du logement étudiant s'intègre désormais dans la politique d'agglomération".

Au vu du nombre d'étudiants présents dans certaines villes cet élément se révèle d'importance.

Faisant référence à la dérive clientéliste que pointaient certains syndicats étudiants M Soulas rappelle que les CROUS restent maître des affectations des étudiants dans les logements sociaux, procédures encadrées par la loi .

Parc immobilier

En ce qui concerne le parc immobilier existant les CROUS continuent à en être les gestionnaires.

Pour les futures constructions les communes ou établissements publics de coopération intercommunale pourront choisir de laisser, ou pas, les CROUS en assurer la gestion.

M Soulas indique qu'il appartiendra au réseau des œuvres universitaires de faire valoir ses compétences et ainsi continuer à assurer sa mission de service public. Le directeur du CNOUS insiste donc sur la nécessité de "développer une politique de site en restant axé sur le social", la mission du réseau des œuvres universitaires répondant à "un besoin social spécifique de la population étudiante et un accueil (pour des périodes courtes) des étudiants étrangers" qui ne peut que difficilement être pris en charge par le secteur privé.