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847 résultat(s) trouvé(s)
- 06/09/13
Gestion des pensions > Etat des lieux
L’enquête annuelle 2013 « pension » réalisée par le service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite, de la direction des affaires financières du Ministère de l’Enseignement
- 05/09/13
Projet d’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
Dans le prolongement de l’accord-cadre du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail, plus particulièrement l’axe 2 - action 7 (évaluation et prévention des problèmes de santé liés aux ri
- 24/07/13
Création d’un 8ème échelon pour les agents de la catégorie C de la fonction publique de l’Etat
L’article 1er du décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C précise le nombre d’échelons dans chaque grade classé dans les échelle
- 17/07/13
Responsabilité sociale de l’employeur > De la formation à l’action
Depuis la rentrée 2012/2013, l’université Toulouse II-le Mirail s’est dotée d’un Pôle Environnement Professionnel au sein de sa Direction des Ressources humaines. Une des missions prioritaires de ce p
- 10/07/13
Le dispositif d’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat est prévu par : le décret 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la va
- 02/07/13
Harpège > Des évolutions disponibles pour les établissements
Ce patch contient notamment : Une évolution majeure permettant via le module Administration de paramétrer les signataires des arrêtés (SG, DGS...) Au niveau de l ’outil de traitement de changement d’é
- 21/12/12
Il est rappelé que l’article 49 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU) prévoyait que « Le chapitre Ier du titre III de la présen
- 28/06/13
Accès des agents publics au secteur privé - Commission de déontologie
La 6ème édition de ce rapport vient de paraître sur le site de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). La Commission de déontologie de la fonction publique a été
- 04/06/13
Harpège > Mise à disposition d'un nouveau patch de nomenclature
Les modifications apportées par cette livraison concernent notamment la mise en œuvre : de l'arrêté du 22/12/2011 modifiant l'arrêté du 01/02/2002 fixant les changements de libellés de certains emploi
- 20/06/13
Les décrets n°87-754 et 87-755 du 14 septembre 1987 précisent les conditions de recrutement des lecteurs et des maîtres de langue étrangère et celles des répétiteurs de l’INALCO. Elles étaient devenue
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