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3783 résultat(s) trouvé(s)
- 09/09/09
Modifications des décret n°2002-634 du 29 avril 2002 et n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 portant création du CET dans la fonction publique d'Etat et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargn
- 10/09/09
Enseignement supérieur > les chantiers de la rentrée
Lundi 7 septembre 2007, Valérie Pécresse a reçu quatre organisations syndicales représentatives des enseignants-chercheurs et des personnels. Une réunion qui a permis de dresser un état des lieux des
- 09/09/09
Déconcentration des actes de gestion des enseignants-chercheurs
Le décret 2009-460 du 23 avril 2009, modifiant les décrets du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs et du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de ge
- 02/09/09
Prime de mobilité pédagogique > décret 2009-994 et arrêté du 20 août 2009
Le décret n° 2009-994 du 20 août 2009 modifie les articles 1er et 3 du décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001en instituant institue la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en fav
- 24/07/09
Décret n° 2009-883 du 21 juillet 2009 relatif aux stages étudiants
Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 est applicable dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial. Ces stages doivent faire l
- 25/08/09
Temps de service des enseignants-chercheurs > arrêté du 31 juillet 2009
L’article 7 – II du décret 84-431 du 6 juin 1984 modifié portant statut des enseignants-chercheurs , stipule que le conseil d’administration en formation restreinte ou l’organe en tenant lieu : défini
- 22/07/09
Le "club utilisateurs" de GRAAL est réuni au moins une fois par an, à l'initiative du GIS, sur un ordre du jour fixé conjointement par le GIS et l'Amue. La première journée s'est tenue à Paris le vend
- 16/07/09
Séminaires Séminaire de lancement de la vague Sifac 2011 mardi 15 septembre 2009 Cette journée s'adresse aux établissements souhaitant démarrer Sifac au 1er janvier 2011. L'objectif de cette première
- 09/07/09
TVA > Taux réduit pour la restauration et la consommation de boissons sur place
Dans une instruction du 30 juin 2009, publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 3 C-4-09, l'administration apporte des précisions sur les modalités de mise en oeuvre, à compter du 1er
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