TVA > Taux réduit pour la restauration et la consommation de boissons sur place

Dans une instruction du 30 juin 2009, publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 3 C-4-09, l'administration apporte des précisions sur les modalités de mise en oeuvre, à compter du 1er juillet 2009, du taux réduit de TVA pour les ventes de produits alimentaires solides et/ou de boissons communément qualifiées de ventes à consommer sur place.

Il appartient donc aux établissements concernés par le nouveau dispositif (distributeurs automatiques de produits alimentaires, exploitation d'un musée avec espace dédié à la consommation, cantine) de se reporter à cette instruction en tant que de besoin.

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