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725 résultat(s) trouvé(s)
- 02/07/08
En prévoyant que "les comptes de l’université font l’objet d’une certification annuelle par un commissaire aux comptes", le dernier alinéa de l’article L 712-9 du code de l’éducation, issu de la loi d
- 08/01/08
Séminaire "Comptabilité analytique : mise en oeuvre et premiers résultats"
A la suite de la publication, en mai 2006, de son guide méthodologique consacré à la «Mise en place d’une comptabilité analytique au sein des EPSCP» l’Amue a poursuivi son action dans ce domaine. Ains
- 15/07/08
Sifac > le calendrier de la vague 2010
Alors que 17 établissements ont déjà confirmé leur choix en faveur de Sifac pour un démarrage au 1er janvier 2010, le calendrier des actions d'implantations vient d'être déterminé. Le calendrier est m
- 01/07/08
Le rapport annuel de performance regroupe une présentation du programme, les objectifs et les indicateurs de performance, la justification au premier euro des crédits consommés, une présentation des p
- 25/07/08
Un accord cadre pour la certification des comptes (A3C)
Mutualiser les procédures pour amoindrir les coûts Etant donné les montants annuels en cause, et l’obligation de les cumuler sur la durée légale de 6 ans, l’appel d’offres se serait imposé dans la plu
- 01/10/09
Sécurisation du crédit d'impôt recherche
Le décret n° 2009-1046 du 27 août 2009 précise que, pour apprécier l'éligibilité de dépenses au dispositif du crédit d'impôt recherche, l'administration peut solliciter l'avis d'organismes chargés de
- 24/10/08
Le projet annuel de performance regroupe la présentation du programme et de ses actions, la présentation des objectifs et des indicateurs de résultats, la justification au premier euro des crédits dem
- 06/10/09
Conformément à une directive entrée en vigueur le 1er juin 2009, l'administration a fait connaître, par rescrit n° 2009/48 , que le taux de 5,5 % de la TVA s'applique aux livraisons de livres audio, l
- 30/09/09
L’année universitaire 2009 > du point de vue financier
Dans sa conférence de presse du 17 septembre 2009, la ministre a annoncé que depuis 2006, les moyens versés aux universités étaient en constante augmentation. Grâce en partie au plan de relance, les m
- 02/10/09
Au Bulletin officiel de la Comptabilité Publique du mois de septembre 2009, a été publiée une instruction relative à l'annexe des comptes annuels des établissements publics nationaux. Portant le n° 09
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