Indicateurs contractuels LOLFés et Système d'information

Lettre n°6Dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF, le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche sera amené à rendre annuellement des comptes quant aux résultats de sa politique, par le biais des projets et rapports annuels de performance.

Comme chacun le sait, la qualité de ces résultats dépend largement de la performance des opérateurs que sont les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. Ainsi, cette nouvelle responsabilité de l'exécutif vis-à-vis du législatif devait donner lieu à une déclinaison de la logique par le biais d'un renouveau et d'un approfondissement de la contractualisation entre le ministère, responsable du programme, et les opérateurs, responsables de la performance. Or, si l'approfondissement – au sens d'un accroissement de la part des ressources contractualisées à hauteur de 40% du total des ressources – n'a été qu'annoncé [1], le renouveau peut d'ores et déjà faire l'objet d'une réflexion pragmatique.

En effet, la circulaire DES du 20 juin 2005 relative à la contractualisation de la Vague A mentionne une liste d'indicateurs servant au pilotage de l'Etat et de l'établissement. Ces indicateurs préfigurent largement ceux qu'il sera demandé de suivre dans les établissements des autres vagues. Dès lors ces données sont vouées à acquérir une portée structurante pour l'avenir des établissements, de leur pilotage et de leur système d'information.

Cette circulaire a fait récemment l'objet de précisions sous la forme d'un tableau d'indicateurs [2] et de réponses en ligne aux questions des établissements [3]. Le groupe en charge de l'accompagnement de la LOLF à l'Agence (ALOA), suite à sa réunion du 16 septembre 2005, avait rédigé un document qui avait pour objet d'éclairer l'Agence sur les besoins d'évolution de ses produits en lien avec les indicateurs mentionnés dans cette circulaire. Sur la base des nouveaux éléments précisés récemment, nous avons apporté le 23 décembre 2005 des compléments et modifications à ce document.

Par ailleurs, il importe de mentionner le rôle de catalyse qu'a joué sur ce chantier l'existence d'un groupe d'établissements animant, sous la coordination de l'Agence, la mise en place et les évolutions de l'« entrepôt de données », outil servant à la production d'indicateurs. En effet, en plus des réunions des équipes APOGEE ou HARPEGE avec les établissements et de nos réflexions internes, les travaux de ce groupe ont largement alimenté nos travaux. La volonté du groupe ALOA est de porter les informations en découlant à la connaissance de tous les établissements afin qu'ils puissent répondre à leur besoin de pilotage.

Eu égard à l'intérêt que ces travaux revêtent pour les établissements qui s'interrogeraient sur la capacité de leur système d'information à produire ces indicateurs, aujourd'hui ou dans un avenir proche, l'Agence a souhaité communiquer les résultats de ses réflexions à travers l'étude qui suit. L'objet de ce document est d'indiquer si les données nécessaires à la composition des indicateurs sont disponibles dans les applications diffusées par l'Agence. Lorsque la satisfaction de l'indicateur suppose une action particulière dans l'outil (saisie de zone facultative ou paramétrage local), elle est mentionnée dans la partie « Commentaires ». De même, si l'indicateur a fait l'objet d'une précision substantielle dans le tableau d'indicateurs ou lors des questions-réponses en ligne, celle-ci figure dans la même partie.

Nous souhaitons que ce travail collectif vous apporte une information utile à la préparation de vos structures à la nouvelle ère du pilotage des établissements qu'ouvre la LOLF. Enfin, nous invitons chaque établissement adhérent à faire part à l'adresse mentionnée en bas de page de ce document (lolf.infos@amue.fr) des éventuels perfectionnements qui vous semblent devoir être apportés à cette étude, car c'est en partageant nos savoirs et nos compétences que nous atteindrons le meilleur.

[1] Page 72 du Projet annuel de performance 2006 de la Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur

[2] Version du 8 décembre 2005 en ligne sur l'intranet DES

[3] http://ides.pleiade.education.fr/contrat/2007/2007.htm (identifiant : des / login : ides)

Téléchargement

Étude "Indicateurs contractuels LOLFés et produits de l'Amue"