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730 résultat(s) trouvé(s)
- 07/09/05
L'article 21. I de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie prévoit une réduction d'impôt sur les sociétés égale : à 65 % des versements en numéraire e
- 15/06/05
Ils précisent - les conclusion de contrats de recherche dans les conditions prévues à l'article 38 du décret 69 612 du 14 06 1969. ; - les clauses particulières concernant la rémunération du cocontrac
- 08/06/05
Projet ABCdE : un dialogue compétitif pour une nouvelle application de gestion.
Le choix du remplaçant de NABUCO va être opéré par le biais d'une procédure de dialogue compétitif. Ce type de procédure a été jugé adapté à la recherche d'un progiciel du marché dans la mesure où le
- 21/01/00
Réponse de la CPU au rapport 99 de la Cour des Comptes
Monsieur le Ministre, Vous avez bien voulu me transmettre, pour éléments de réponse de la Conférence des Présidents d'Universités, ainsi que de l'Agence de Modernisation des Universités et Établisseme
- 15/06/06
Afin de contribuer à l'information et à la préparation de ses adhérents, l'Agence a conçu, dans le cadre de son projet d'accompagnement des établissements dans la mise en place de la LOLF, un cycle de
- 10/02/06
Séminaire "Les impacts de la LOLF sur la GRH des établissements"
Afin de contribuer à l'information et à la préparation de ses adhérents, l'Agence a conçu, dans le cadre de son projet d'accompagnement des établissements dans la mise en place de la LOLF, un cycle de
- 12/07/07
Le rapport annuel de performance regroupe une présentation du programme, les objectifs et les indicateurs de performance, la justification au premier euro des crédits consommés, une présentation des p
- 22/11/06
Article 1 L'Observatoire économique de l'achat public rassemble et analyse les données relatives à l'achat public, et notamment les données issues du recensement économique des marchés publics. Il tie
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