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720 résultat(s) trouvé(s)
- 02/03/05
Rapport d'information du Sénat relatif aux objectifs et indicateurs prévus par la LOLF
Rapport d'information, en date du 2 mars 2005, rédigé par la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. Les sénateurs se sont particulièrement intéressés
- 16/03/05
Rapport d'information de l'Assemblée Nationale sur la mise en oeuvre de la loi organique
Rapport d'information, en date du 16 mars 2005, rédigé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée. Travail d'analyse sur la mise en oeuvre de la loi organique. Ra
- 30/05/06
Les subventions d'équipement à la recherche universitaire
.... Lire la suite en cliquant sur le titre (document au format PDF) Suite à une communication demandée à la Cour des Comptes par le Sénat, ce dernier émet un rapport sur le financement de l'investiss
- 30/05/06
Ce rapport, qui fait un premier bilan de l'appropriation de la LOLF par les parlementaires, exprime largement leur contentement quant à l'enrichissement de l'information et du débat (en séance comme e
- 26/06/06
Rapport d'information sur la gouvernance des universités dans le contexte de la LOLF
Ce rapport remis par la MEC à la commission des finances de l'Assemblée nationale, dresse, sur la base d'un rapport demandé à la Cour des Comptes, une liste de 23 propositions visant à faire mieux ent
- 29/09/06
Le Rapport de l’Assemblée Nationale du 15 juin 2006 sur la mise en œuvre de la LOLF
Présenté tous les ans par la Commission des finances afin d'assurer un suivi attentif de la mise en œuvre de la LOLF, le rapport 2006 dresse un bilan globalement positif de ce premier semestre de mise
- 21/04/05
- le cadre conceptuel de la comptabilité de l'Etat, - les normes comptables, - le glossaire. Téléchargement Le recueil des normes comptables www.minefi.gouv.fr/lolf/downloads/320_recueil_normes_vf.pdf
- 25/11/05
Arrêté du 14 Novembre 2005 relatif au budget de gestion des EPSCP
En substance, la modification de l'article 1 fait officiellement du budget de gestion des EPSCP un instrument de mesure de la performance, de l'Etat et de l'établissement. Il était déjà un outil de ce
- 20/04/05
LOLF - Avant-projets annuels de performances des programmes
Une publication du ministère des Finances décrivant les objectifs et indicateurs propres à la mission Enseignement supérieur et Recherche. Une aide à la préparation du projet annuel de performance. Re
- 31/05/07
Rapport de la Cour des Comptes relatif à la certification des comptes de l'Etat pour l'exercice 2006
En particulier, en page 27 et suivantes, certaines réserves concernent les opérateurs en général et les universités en particulier (inscription à l'actif, amortissements neutralisés ou non, etc...). P
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