Rapport de la Cour des Comptes relatif à la certification des comptes de l'Etat pour l'exercice 2006

Le fameux rapport de la Cour des Comptes sur la 1ère certification des comptes de l'Etat, apport historique de la LOLF rendu au mois de mai 2007, a certifié lesdits comptes mais en les assortissant de quelques réserves.

En particulier, en page 27 et suivantes, certaines réserves concernent les opérateurs en général et les universités en particulier (inscription à l'actif, amortissements neutralisés ou non, etc...). Pour l'immédiat, relevons une principale chose : la Cour appelle à un approfondissement de l'obligation de certification des comptes des établissements publics.

Pour mémoire, cette obligation est faite depuis la Loi de Sécurité Financière du 1er aout 2003 seulement pour les plus gros établissements, à la condition qu'ils soient dotés d'une filiale. Il est donc probable que les réserves soulevées à cette occasion amène les pouvoirs publics à étendre la certification des comptes dans les universités.