Le Rapport de l’Assemblée Nationale du 12 avril 2006 relatif à la première discussion budgétaire en mode LOLF

Ce rapport, qui fait un premier bilan de l'appropriation de la LOLF par les parlementaires, exprime largement leur contentement quant à l'enrichissement de l'information et du débat (en séance comme en commission) et aux nouvelles potentialités d'amendement ouverte par la réforme.

Il souligne cependant, avec regret, que certaines des préconisations de la commission des finances de l'Assemblée n'ont toujours pas obtenu de réponse satisfaisante, notamment au sujet de « la possibilité d'identifier les dépenses relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la mission Recherche et enseignement supérieur ». En effet, le choix du « programme unique » n°150 « Formations supérieures et recherche universitaire » perdure sur la loi de finances pour 2006.