Les subventions d'équipement à la recherche universitaire

Rapport d'information n° 36 (2005-2006) de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances

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Suite à une communication demandée à la Cour des Comptes par le Sénat, ce dernier émet un rapport sur le financement de l'investissement dans la recherche universitaire.

Outre le fait que le Sénat et la Cour se rejoignent sur la difficulté de délimiter clairement l'ampleur du financement de l'Etat concourant à ces investissements, le rapport apporte une critique sur les risques de dispersion liés à la dualité des politiques contractuelles, entre le contrat quadriennal et les CPER.

Enfin, le rapport explore les effets de la LOLF sur ces financements et soulève les difficultés de pilotage qui résideront dans la nécessaire articulation entre la responsabilité du programme de la Direction de l'Enseignement Supérieur et le rôle, toujours central, de la Direction de la Recherche.