Recueil des normes comptables

- le cadre conceptuel de la comptabilité de l'Etat,

- les normes comptables,

- le glossaire.

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Le recueil des normes comptables

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Arrêté du 21 mai 2004 portant adoption des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

NOR: ECOJ0400002A

 

 

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, et notamment son article 30 ;

Vu l'avis du comité des normes de comptabilité publique du 9 janvier 2004 ;

Vu l'avis n° 2004-07 du Conseil national de la comptabilité du 6 avril 2004,

Arrêtent :

Article 1

Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat, présentées dans le recueil des normes comptables de l'Etat annexé, sont approuvées.

Article 2

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que le recueil annexé (1) au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mai 2004.

(1) Le recueil des normes comptables annexé au présent arrêté est publié dans l'édition des Documents administratifs n° 9 du 6 juillet 2004.

L'arrêté en vesion PDF