- 02/02/1995
Rapport sur les personnels IATOS
Document à télécharger au format PDF sur leur site :
www.cne-eval…
- 14/01/1994
Décret relatif au budget et au régime financier des EPSCP
Le décret dont relèvent les universités (loi 1984) pour leur régime…
- 05/09/1993
L'Etat face aux universités en France et en Allemagne
Anthropos-Economica, 1993, 180 pages, 125 francs
- 12/08/1993
L'age des savoirs. Pour une renaissance de l'universite
Gallimard, collection Le Débat, 1993, 120 pages
- 29/01/1993
Loi du 29 janvier 1993 modifiée relative à la transparence des procédures publiques
Loi 93-122 du 29 Janvier 1993 - NOR : PRMX9200148L Extrait ci desous…
- 06/11/1990
Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires (1990)
Cette Convention est le premier instrument juridique conclu à…
- 30/10/1989
Décret sur le monitorat d'enseignement supérieur
Décret de 1989 instituant le monitorat (rémunération complémentaire+…
- 30/08/1985
Décrets relatifs au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Les dispositions transitoires du décret 2001-887 du 28 Septembre 2001…
- 26/01/1984
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.
Cette loi, dite "Savary", a été codifiée en 2000 pour donner le Code…
- 24/02/1971
Décret et article de loi créant la CPU
Le décret de 1971 et l'article 66 de la loi "Savary" instituant une…
Poems V2 > Livraison du module de budgétisation
Le module de budgétisation permet désormais aux établissements…
L'accord vise à encourager les échanges d'étudiants entre parties en…
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