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847 résultat(s) trouvé(s)
- 01/09/10
Arrêté du 1er juin 2010 > prime de fonctions et de résultats pour les SAENES
Par application de l'article 1er du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008, les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, supérieure et exc
- 01/09/10
Conseil Constitutionnel > décision n° 2010-20/21 du 6 août 2010
Le conseil constitutionnel avait été saisi par le Conseil d'État de deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur des dispositions du code de l’éducation issues de la loi du 10 août 20
- 25/03/10
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 > le statut des secrétaires administratifs de l'Etat
Le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (JO du 23 mars 2010) fixe les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains c
- 10/09/09
Prime de fonctions et de résultats
La prime de fonctions et de résultats est régie par les textes suivants: Décret 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la PFR, Arrêtés du 22 décembre 2008 fixant respectivement les montants de référe
- 16/11/98
Concepts de base de gestion du personnel
Concepts de base de gestion du personnel (à l'usage des gestionnaires et des informaticiens) Le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation anime depuis septem
- 12/05/98
Arrêté du 7 mai 1998 - NOR : MENP9801006A Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires
- 04/12/97
Décret modificatif relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur.
Décret no 97-1120 du 4 décembre 1997 modifiant le décret no 88-146 du 15 février 1988 - NOR : MENX9700127D Art. 1er. - L'article 3 du décret du 15 février 1988 susvisé est remplacé par les disposition
- 20/09/97
Changement et participation à l'université, modernisation administrative; l'exemple de Paris XII
Entre 1993 et 1995, l'université Paris 12 Val-de-Marne a conduit certains changements importants dans son administration, tout en introduisant de nouveaux outils informatiques de gestion. En parallèle
- 02/02/95
Rapport sur les personnels IATOS
Document à télécharger au format PDF sur leur site : www.cne-evaluation.fr/WCNE_pdf/IATOS.pdf Rapport de février 1995 du Comité National d'Evaluation.
- 01/01/00
Gestion des ressources humaines : la dimension qualitative de la gestion des personnels
Sur le site du Ministère au format RTF - 919 Ko ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/igaen/grh.rtf Dans les missions thématiques celle sur la fonction "ressources humaines" à l'éducation nation
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