Publié le 16 nov. 1998
Résultats d'un groupe de travail interministériel à l'initiative du ministère de la fonction publique.
Vous trouverez ci-après la description des éléments composant le dossier.
(à l'usage des gestionnaires et des informaticiens)
Le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation anime depuis septembre 1997 un groupe de travail interministériel consacré à l'évolution des systèmes de gestion informatisée de personnel (SGIP).
Ces travaux ont abouti d'une part à repérer un certain nombre de données considérées comme indispensables à chaque SGIP et d'autre part à établir les concepts manipulés par ces données communes et à les définir.
Ces données sont, pour la plupart, indispensables pour la gestion réglementaire des agents. Certaines, qui ne sont pas essentielles pour la gestion statutaire sont, en revanche, utiles pour la gestion prévisionnelle des effectifs et plus largement pour disposer des données sur des agents dans le cadre d'une gestion des ressources humaines rénovée.
Composition du dossier
Ce dossier est composé d'une part d'un avant-propos du directeur général de l'administration et de la fonction publique rappelant le contexte et les objectifs poursuivis et d'autre part d'un ensemble de fiches (une fiche par concept).
Trente huit concepts ont été définis :
- onze liés aux données personnelles de l'agent,
- seize liés à sa catégorie statutaire,
- neuf liés à l'affectation,
- deux liés à deux thèmes plus spécifiques "accident du travail et maladie professionnelle" et "travailleur handicapé".
Chacune de ces fiches a été validée au fur et à mesure par les bureaux de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ainsi que pour les paragraphes concernant la paie par la direction de la comptabilité publique.
A qui s'adresse ce dossier
Vous travaillez dans un service de gestion de personnel ou dans un service informatique s'occupant d'applications de gestion de personnel, ce dossier s'adresse à vous.
Le ministère de la fonction publique souhaite, en effet, que ce dossier, résultat des travaux poursuivis tout au long de l'année 1997/1998 au sein d'un groupe interministériel dans lequel tous les ministères étaient représentés, soit très largement diffusé à l'intérieur de chaque administration dans les services de gestion de personnel et de paie ainsi qu'auprès des informaticiens responsables de la mise en oeuvre des applications de gestion de personnel.
Le texte complet est en téléchargement (au format RTF - 551 Ko) sur le site du ministère de l'éducation nationale :
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