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718 résultat(s) trouvé(s)
- 03/09/01
Décret relatif aux comités consultatifs de règlement amiable
Art. 1er. I.- Conformément à l'article 131 du code des marchés publics, les comités mentionnés aux II et III ci-dessous ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d'une sol
- 30/08/01
Mise en œuvre du nouveau code des marchés publics
Circulaire n°2001-164 du 30 août 2001 NOR : MENF0101829C Le nouveau code des marchés publics a été publié au JO n° 57 du 8 mars 2001 et entrera en vigueur le 8 septembre 2001. La présente circulaire a
- 28/08/01
Arrêté fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation
Art. 1er. - Le règlement de la consultation mentionné à l'article 42 du code des marchés publics comporte les mentions figurant dans les modèles indicatifs annexés au présent arrêté Art. 2. - Le prése
- 28/08/01
Arrêté fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution
Art. 1er. - Les avis d'attribution mentionnés à l'article 80 du code des marchés publics comportent les mentions figurant dans les modèles indicatifs annexés au présent arrêté. Art. 2. - Le présent ar
- 28/08/01
Arrêté relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d'étude des marchés
Art. 1er. - La commission technique des marchés mentionnée à l'article 133 du code des marchés publics prépare les projets de cahiers des clauses techniques générales prévus à l'article 13 de ce code.
- 23/08/01
Décret relatif aux commissions spécialisées des marchés
Art. 1er. I. - Les commissions spécialisées des marchés sont chargées de contrôler les marchés de l'État. Elles peuvent également formuler des observations et des recommandations concernant ces projet
- 23/08/01
Art. 1er. - Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services autres que courants ou pour des travaux, il doit prévoir : - que ce prix sera actualisé si un délai supérieur à tr
- 21/06/01
L'enseignement de l'entrepreneuriat dans les universités françaises
Pour consulter le rapport cliquer sur le titre A la suite du rapport Béranger, Chabbal et Dambrine en 1998 la Direction de la Technologie du Ministère de l'Éducation Nationale, a commandé cette étude
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