Publié le 28 août 2001
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics - NOR : ECOM0110564A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, notamment l'article 80 du code annexé,
Arrête :
Art. 1er. - Les avis d'attribution mentionnés à l'article 80 du code des marchés publics comportent les mentions figurant dans les modèles indicatifs annexés au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2001.
(J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2001 page 14382)
Télécharger les annexes au format PDF
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www.amue.fr/fileadmin/amue/dossiers/marches-publics/80Annexe2.pdf
www.amue.fr/fileadmin/amue/dossiers/marches-publics/80Annexe3et4.pdf
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