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720 résultat(s) trouvé(s)
- 06/02/08
Exonération fiscale des heures complémentaires payées aux enseignants-chercheurs
1- Le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007, portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, men
- 06/06/02
Afin de favoriser et simplifier les partenariats entres les universités et le CNRS, ce dernier et l'AMUE ont mis en place le module d'échange de données Xlab-Nabuco. Ce module est une passerelle de co
- 03/05/02
Art. 1er. - Dans les cas où les marchés publics passés selon les règles mentionnées au titre III du code des marchés publics donnent lieu à des échanges d'informations par voie électronique en applica
- 03/05/02
Chapitre Ier - De l'obligation de décoration des constructions publiques Art. 1er. - Les opérations immobilières ayant pour objet la construction et l'extension de bâtiments publics ou la réalisation
- 30/04/02
Décret et arrêté sur le fonds de concours pour les dépenses de personnels des SAIC
Décret no 2002-700 du 30 avril 2002 relatif au rattachement, par voie de fonds de concours, du remboursement par les établissements publics d'enseignement supérieur des dépenses de rémunération de leu
- 30/04/02
Expérimentation SAIC : 8 nouveaux établissements s'engagent
L'expérimentation SAIC (Service d'Activités Industrielles et Commerciales) prend une nouvelle dimension avec la sélection de 8 nouveaux établissements le 16 avril dernier par le comité de pilotage de
- 23/04/02
"Des SAIC peuvent être créés rapidement"
L'une des nouvelles dispositions majeures de la loi sur l'innovation de 1999 vient de trouver sa concrétisation à travers la publication du décret du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités ind
- 19/04/02
Décret du 19 avril 2002 relatif aux services communs SAIC
Décret no 2002-549 - NOR : MENS0200397D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherc
- 10/04/02
Arrêté fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés
Art. 1er. - La commission des marchés de bâtiment et de génie civil est compétente pour examiner les matières suivantes : travaux d'infrastructure (voies de communication, ouvrages d'art, ports, digue
- 08/04/02
Circulaire relative aux décrets sur les délais maximum de paiement dans les marchés publics
I. - Les personnes publiques et les opérations visées par les décrets 1. Les personnes publiques La directive du 29 juin 2000 susvisée s'applique à toutes les transactions dites "commerciales", qu'ell
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