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725 résultat(s) trouvé(s)
- 03/05/02
Art. 1er. - Dans les cas où les marchés publics passés selon les règles mentionnées au titre III du code des marchés publics donnent lieu à des échanges d'informations par voie électronique en applica
- 03/05/02
Chapitre Ier - De l'obligation de décoration des constructions publiques Art. 1er. - Les opérations immobilières ayant pour objet la construction et l'extension de bâtiments publics ou la réalisation
- 30/04/02
Décret et arrêté sur le fonds de concours pour les dépenses de personnels des SAIC
Décret no 2002-700 du 30 avril 2002 relatif au rattachement, par voie de fonds de concours, du remboursement par les établissements publics d'enseignement supérieur des dépenses de rémunération de leu
- 30/04/02
Expérimentation SAIC : 8 nouveaux établissements s'engagent
L'expérimentation SAIC (Service d'Activités Industrielles et Commerciales) prend une nouvelle dimension avec la sélection de 8 nouveaux établissements le 16 avril dernier par le comité de pilotage de
- 23/04/02
"Des SAIC peuvent être créés rapidement"
L'une des nouvelles dispositions majeures de la loi sur l'innovation de 1999 vient de trouver sa concrétisation à travers la publication du décret du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités ind
- 19/04/02
Décret du 19 avril 2002 relatif aux services communs SAIC
Décret no 2002-549 - NOR : MENS0200397D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherc
- 10/04/02
Arrêté fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés
Art. 1er. - La commission des marchés de bâtiment et de génie civil est compétente pour examiner les matières suivantes : travaux d'infrastructure (voies de communication, ouvrages d'art, ports, digue
- 08/04/02
Circulaire relative aux décrets sur les délais maximum de paiement dans les marchés publics
I. - Les personnes publiques et les opérations visées par les décrets 1. Les personnes publiques La directive du 29 juin 2000 susvisée s'applique à toutes les transactions dites "commerciales", qu'ell
- 04/04/02
Décret no 2002-438 du 29 mars 2002 instituant un troisième concours de recrutement pour les ITARF
Art. 1er. - L'article 26 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est complété ainsi qu'il suit : "3o Des troisièmes concours sont ouverts aux candidats qui justifient, au 1er septembre de l'année du con
- 31/10/03
Article 77 Sous réserve de toute décision passée en force de chose jugée, les contrats de mandat conclus avant le 6 mars 2003 sont réputés valides nonobstant l'irrégularité dont ils pourraient être en
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