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725 résultat(s) trouvé(s)
- 17/09/09
Nouvelles modalités de publication des instructions fiscales
Une instruction du 29 juin 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 13 A-4-09 commente la portée, en matière fiscale, des décrets n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 et n° 2009-471 d
- 09/07/09
TVA > Taux réduit pour la restauration et la consommation de boissons sur place
Dans une instruction du 30 juin 2009, publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 3 C-4-09, l'administration apporte des précisions sur les modalités de mise en oeuvre, à compter du 1er
- 22/06/09
Intégration Paye à façon-Sifac > solution cible 2010
Ce travail en deux temps a été imposé par l’absence des informations nécessaires à la construction d’une solution complète pour l’année 2009 (référentiel comptable, nomenclature des destinations, maqu
- 11/06/09
De nombreux établissements étaient présents mercredi 10 juin 2009 pour la présentation du logiciel de gestion financière et comptable remplaçant de Nabuco. Plus d'une vingtaine d’établissements ont dé
- 11/06/09
Le rapport annuel de performance regroupe une présentation du programme, les objectifs et les indicateurs de performance, la justification au premier euro des crédits consommés, une présentation des p
- 02/06/09
En mai 2006, le remplacement de Nabuco connait son point de départ avec le lancement de l’appel d’offres pour l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion financière et comptable. Le dépouillement d
- 09/10/07
Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 : exonération fiscale des heures supplémentaires
Depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires dans la Fonction publique font, comme celles du secteur privé, l’objet d’une exonération intégrale d’impôt sur le revenu et de charges sociales.
- 06/02/08
Exonération fiscale des heures complémentaires payées aux enseignants-chercheurs
1- Le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007, portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, men
- 06/06/02
Afin de favoriser et simplifier les partenariats entres les universités et le CNRS, ce dernier et l'AMUE ont mis en place le module d'échange de données Xlab-Nabuco. Ce module est une passerelle de co
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