Publié le 06 oct. 2009
Le taux réduit de la TVA s'applique
Conformément à une directive entrée en vigueur le 1er juin 2009, l'administration a fait connaître, par rescrit n° 2009/48, que le taux de 5,5 % de la TVA s'applique aux livraisons de livres audio, lesquels peuvent avoir divers supports physiques.
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