L'annexe des comptes annuels

Au Bulletin officiel de la Comptabilité Publique du mois de septembre 2009, a été publiée une instruction relative à l'annexe des comptes annuels des établissements publics nationaux.

Portant le n° 09-018-M9, son objet est de définir ce document, son contenu ainsi que sa présentation. En ce domaine, elle remplace toutes les dispositions contenues dans les instructions codificatrices M9 préexistantes, en particulier l'instruction n° 08-031-M9 du 24 décembre 2008.