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732 résultat(s) trouvé(s)
- 01/10/09
Sécurisation du crédit d'impôt recherche
Le décret n° 2009-1046 du 27 août 2009 précise que, pour apprécier l'éligibilité de dépenses au dispositif du crédit d'impôt recherche, l'administration peut solliciter l'avis d'organismes chargés de
- 24/10/08
Le projet annuel de performance regroupe la présentation du programme et de ses actions, la présentation des objectifs et des indicateurs de résultats, la justification au premier euro des crédits dem
- 06/10/09
Conformément à une directive entrée en vigueur le 1er juin 2009, l'administration a fait connaître, par rescrit n° 2009/48 , que le taux de 5,5 % de la TVA s'applique aux livraisons de livres audio, l
- 30/09/09
L’année universitaire 2009 > du point de vue financier
Dans sa conférence de presse du 17 septembre 2009, la ministre a annoncé que depuis 2006, les moyens versés aux universités étaient en constante augmentation. Grâce en partie au plan de relance, les m
- 02/10/09
Au Bulletin officiel de la Comptabilité Publique du mois de septembre 2009, a été publiée une instruction relative à l'annexe des comptes annuels des établissements publics nationaux. Portant le n° 09
- 17/09/09
Nouvelles modalités de publication des instructions fiscales
Une instruction du 29 juin 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 13 A-4-09 commente la portée, en matière fiscale, des décrets n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 et n° 2009-471 d
- 09/07/09
TVA > Taux réduit pour la restauration et la consommation de boissons sur place
Dans une instruction du 30 juin 2009, publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 3 C-4-09, l'administration apporte des précisions sur les modalités de mise en oeuvre, à compter du 1er
- 22/06/09
Intégration Paye à façon-Sifac > solution cible 2010
Ce travail en deux temps a été imposé par l’absence des informations nécessaires à la construction d’une solution complète pour l’année 2009 (référentiel comptable, nomenclature des destinations, maqu
- 11/06/09
De nombreux établissements étaient présents mercredi 10 juin 2009 pour la présentation du logiciel de gestion financière et comptable remplaçant de Nabuco. Plus d'une vingtaine d’établissements ont dé
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