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718 résultat(s) trouvé(s)
- 04/02/08
La jeune entreprise universitaire est née
Depuis le 1er janvier 2008, la notion fiscale de jeune entreprise innovante (JEI) présentée dans l'instruction fiscale 4 A-9-04 se décline dans le paysage universitaire. Dénommée usuellement de jeune
- 10/03/08
Exonération d'impôt sur le revenu pour les étudiants
Conformément aux dispositions du 36° de l'article 81 du code général des impôts, dans la rédaction issue de l'article 4 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du p
- 17/10/05
Environnements numériques de travail (ENT)
De janvier à juillet 2004, un groupe de travail a regroupé des compétences « Projet », « Informatique » et « Financière » pour proposer aux établissements une méthode de calcul de coût complet d'un pr
- 25/04/02
Décret relatif au régime financier et comptable des SAIC
Décret n° 2002-601 du 25 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation, relatif au budget annexe et au régime financier et comptable des services d'activités industri
- 11/02/08
Nouvelle définition du territoire fiscal communautaire
Depuis le 1er janvier 2008, au regard de la TVA, les îles anglo-normandes sont entrées dans la catégorie des pays tiers à la Communauté européenne, c'est-à-dire ne faisant pas partie du territoire fis
- 22/01/03
Guide de la mise en place d'un services d'activités industrielles et commerciales (SAIC)
Ce guide a fait l'objet d'une réimpression, pour en obtenir un exemplaire papier veuillez contacter serge bourgine , Attention : étant donné la taille du document (700 ko), nous vous recommandons de l
- 12/01/04
TVA : un nouveau « millésime » pour la facturation
A compter du 1er janvier 2004, les nouvelles normes de facturation issues des textes applicables en ce domaine seront obligatoires et devront donc être impérativement respectées par les assujettis à l
- 11/02/08
La loi de finances rectificative pour 2007 modifie les règles de facturation de TVA
L'article 59 de la loi de finances rectificative pour 2007 a modifié l'article 289 du code général des impôts en conformité avec les dispositions de l'article 221.2 de la directive 2006/112/CE du 28 n
- 21/01/08
Comme tout assujetti à la TVA, les EPSCP peuvent être amenés à liquider la taxe afférente à des opérations réalisées, à leur profit, par leurs fournisseurs de biens ou leurs prestataires de services.
- 30/01/08
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