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718 résultat(s) trouvé(s)
- 08/01/09
Remboursement anticipé de créances fiscales
L'article 95 de la loi de finances rectificative pour 2008 prévoit le remboursement immédiat sur demande : des créances de l'Etat relatives à des crédits d'impôt recherche calculés au titre des années
- 19/12/08
Versements au profit des fondations universitaires et réduction d’impôt ne vont pas toujours de pair
- 19/10/06
Parution dans la lettre Actu du 19/12/2008 Risque d'amende quant à la livraison à soi-même prévue en TVA Une régularisation à postériori, même spontanée est inopérante. En application du 4 de l'articl
- 13/11/08
PAP 2009 pour la Mires > objectifs et indicateurs
La lecture du PAP (projet annuel de performance) et son analyse en termes d’objectifs et d’indicateurs est intéressante à double titre. Premièrement, pour tous les établissements qui sont en phase d’é
- 02/07/08
En prévoyant que "les comptes de l’université font l’objet d’une certification annuelle par un commissaire aux comptes", le dernier alinéa de l’article L 712-9 du code de l’éducation, issu de la loi d
- 08/01/08
Séminaire "Comptabilité analytique : mise en oeuvre et premiers résultats"
A la suite de la publication, en mai 2006, de son guide méthodologique consacré à la «Mise en place d’une comptabilité analytique au sein des EPSCP» l’Amue a poursuivi son action dans ce domaine. Ains
- 15/07/08
Sifac > le calendrier de la vague 2010
Alors que 17 établissements ont déjà confirmé leur choix en faveur de Sifac pour un démarrage au 1er janvier 2010, le calendrier des actions d'implantations vient d'être déterminé. Le calendrier est m
- 01/07/08
Le rapport annuel de performance regroupe une présentation du programme, les objectifs et les indicateurs de performance, la justification au premier euro des crédits consommés, une présentation des p
- 25/07/08
Un accord cadre pour la certification des comptes (A3C)
Mutualiser les procédures pour amoindrir les coûts Etant donné les montants annuels en cause, et l’obligation de les cumuler sur la durée légale de 6 ans, l’appel d’offres se serait imposé dans la plu
- 01/10/09
Sécurisation du crédit d'impôt recherche
Le décret n° 2009-1046 du 27 août 2009 précise que, pour apprécier l'éligibilité de dépenses au dispositif du crédit d'impôt recherche, l'administration peut solliciter l'avis d'organismes chargés de
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