- 26/01/1984
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.
Cette loi, dite "Savary", a été codifiée en 2000 pour donner le Code…
- 24/02/1971
Décret et article de loi créant la CPU
Le décret de 1971 et l'article 66 de la loi "Savary" instituant une…
L'accord vise à encourager les échanges d'étudiants entre parties en…
Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires (1959)
La convention prévoit la reconnaissance mutuelle de toutes les…
Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires (1956)
La Convention vise à ce que les périodes d'études effectuées "en…
Le 1er traité multilatéral européen en matière de mobilité étudiante .…
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