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Arrêté fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés
Arrêté du 3 avril 2002 - NOR : ECOM0260927ALe ministre de l'économie,…
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Minutes du colloque. Mars 2002 (51 pages PDF)
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Circulaire relative aux décrets sur les délais maximum de paiement dans les marchés publics
Circulaire du 13 mars 2002 relative à l'application du décret no…
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L’ouverture sociale dans l’enseignement post-baccalauréat
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- 30/03/2002
Analyse des besoins de formation des personnels de l'enseignement supérieur à l'usage des TIC
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Le nouveau logiciel de paye est en route
De l'avis général, le logiciel "Paie" actuellement implanté dans plus…
- 26/03/2002
L'aide au pilotage des établissements
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- 25/03/2002
Rapport sur la mission «professionnalisation des études en STAPS»
Mars 2002 (62 pages PDF)
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