Séminaire "La certification des comptes : un objectif incontournable pour les EPSCP sur le chemin de l'autonomie"

Compte-rendu et supports de présentation - 02/07/2008

En prévoyant que "les comptes de l’université font l’objet d’une certification annuelle par un commissaire aux comptes", le dernier alinéa de l’article L 712-9 du code de l’éducation, issu de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, est porteur de démarches d'optimisation de la qualité des comptes des établissements et  du contrôle interne que celle-ci implique. En effet, une information financière reflétant correctement, par une action concertée entre l'ordonnateur et le comptable, la réalité des opérations effectuées par un établissement et sa situation patrimoniale est un préalable indispensable à l'obtention de la certification annuelle des comptes.

C'est pourquoi, afin d'accompagner les établissements  sur le terrain des responsabilités et compétences élargies, l'Amue a proposé à ses adhérents un séminaire  d'information et d'échanges s'intitulant : "La  certification des comptes : un objectif incontournable pour les EPSCP sur le chemin de l’autonomie".

Cette journée s'articulait autour des trois points suivants :

• la certification des comptes,  une responsabilité pour l’ordonnateur
• la maîtrise de l’information, un préalable à  la certification
• la qualité, un moteur de la certification

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Supports de présentation

La certification des comptes,  une responsabilité pour l’ordonnateur

Michel LUSSAULT, Vice-président de la CPU, Président de l’Amue

La maîtrise de l’information, un préalable à  la certification

Synthèse des audits de l’IGAENR en matière de qualité comptable

Bernard DIZAMBOURG, IGAENR

La qualité comptable : pour qui ? pourquoi ? comment ?

Gwenaëlle VERSCHEURE, Chef du Bureau du Budget de l'enseignement supérieur, direction des affaires financières, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Nicolas VANNIEUWENHUYZE, Chef du Bureau CE- 2 B « Opérateurs de l’Etat », ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Enjeux et conditions d'application des responsabilités élargies en regard de la certification des comptes

David CARASSUS, Enseignant, université de Pau et des pays de l’Adour

La qualité, un moteur de la certification

Faire certifier ses comptes : deux exemples concrets

Bernard ADANS, Agent comptable principal du CNRS

Nicole DELVAL, Agent comptable de l’Institut Télécom

Certifier les comptes d’une université, un métier dans le métier ?

Yann SEMELIN, Commissaire aux comptes (secteur public)

L’accompagnement de l’Amue et de l’ESEN autour de la qualité comptable

Thierry BENOIT, Chargé de domaine finances, département Services, Amue
Simon LARGER, Chargé de domaine finances, département Services, Amue

Conclusion
Jean-Pierre FINANCE, Président de la CPU
Pierre DUMAZ, Président de l’Association des agents comptables d’université

Compte-rendu du séminaire